Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2018
Ce Conseil presque exclusivement consacré au budget s'est déroulé avec la participation de Monsieur Courgneau, Trésorier de Confolens.
Le Conseil a approuvé les modifications des status du Sivos, de la Communauté de Communes de Charente Limousine et du Siaep Nord Est Charente.
Le rapport du SIAEP NE Charente sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2016 a été approuvé.
Le nouveau régime indemnitaire des agents (RIFSSEP) de la fonction publique territoriale a été approuvé par le Conseil et sera mis en application au 1er avril 2018 .
Le reste du Conseil a été consacré au budget 2018.
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Croix Rouge sur roues 2018
La croix rouge sur roue à Manot
le mercredi 11 avril 2018
de 14 à 16 h
à la maison des associations
Les prochaines dates : les mercredi 9 mai, 13 juin 2018.
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
La GEMAPI, résultante de l’application des lois, NOTRE, MAPTAM et Biodiversité, est depuis le 1er janvier 2018 assurée par la Communauté de Communes de Charente-Limousine.
Cette compétence devenue obligatoire pour les E.P.C.I et initialement assurée par la majorité des communes se veut novatrice. En effet, elle instaure une gestion par bassin versant et non uniquement sur le linéaire de cours d’eau et introduit une nouvelle compétence sur notre territoire la prévention des inondations.(Publication du SIGIV chargé de la GEMAPI)
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif
Le SPANC de Charente Limousine modifie son système de facturation
Le contrôle des installations d’assainissement autonomes, auparavant assuré par les services de l’Etat, a été transféré aux communes qui ont décidé en 2000 de mutualiser cette nouvelle compétence au sein des intercommunalités. Pour notre territoire cela représente un parc de onze mille installations qui équipent les immeubles non reliés à un réseau d’assainissement collectif et qui doivent être contrôlés avant, pendant et après les travaux. (Voir la communication du SPANC)
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2018
Après le compte rendu des délégués auprès des Syndicats et EPCI, le Conseil Municipal s’est intéressé à l’organisation du temps scolaire et après débat s’est prononcé pour un retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2018, suivant en cela la très grande majorité des parents.
Le conseil s’est prononcé pour le déclassement d’un terrain du domaine public de la commune dans le domaine privé de la commune.
En prévision du départ à la retraite au 30 juin 2018 d’un employé de la commune et pour pourvoir à son remplacement dans de bonnes conditions, un contrat de travail à durée déterminée est créé à compté du 1er mars 2018, ce qui permettra un tuilage de 3 mois.
La durée d’amortissement des nouveaux biens du service assainissement acquis en 2017 est fixée à 10 ans.
La commune renouvelle la convention qui la lie au Centre Socio Culturel du Confolentais et porte sa contribution d'aide aux familles à 600 € pour l’année 2018.
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Les halles de Manot
Dimanche 19 Novembre 2017
Place de l'église
Dans le cadre des animations du Pays d'Art et d'Histoire, le focus patrimoine dédié aux anciennes halles de Manot s'est déroulé devant une assemblée de 25 personnes environ. Toutes ont pu partager café et gateaux en commentant cette évocation historique dans la maison des associations.
Tour Poitou-Charentes 2017
"Tour Poitou-Charentes 2017"
Le 25 août 2017, lors de la dernière étape, Roumazières - Poitiers, le tour passera au centre de Manot, en venant de Roumazières aux environs de 11 h pour la caravane. Les coureurs partent de Roumazières à 12 h.
Pique Nique tiré du sac
Jeudi 17 août 19 h
A l'invitation du Conseil Municipal, des manotais ont profité de cette belle journée pour partager un pique nique tiré du sac.
La soirée s'est poursuivie par le concert donné dans l'église par le groupe Flos de Spina.
Calitom, nouvelle donne
Attention à partir du 4 avril les jours de collecte changent .
Les nouveaux jours de collecte.
Construction et permis de construire
Constructions : quand doit-on passer par un architecte ?
Un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2016 abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il sera nécessaire de passer par un architecte en cas de construction. Le décret fixe à 150 mètres carrés le seuil au-delà duquel les personnes seront tenues de recourir à un architecte en cas d'édification ou de modification de constructions (à l'exception de constructions agricoles). Ce nouveau seuil s'appliquera à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars 2017.
Autorisation de sortie du territoire
L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.
Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire
Publié le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette proposition est paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel et prévoit donc un délai de 3 mois pour que chaque famille ait le temps de s'équiper.