Compte-rendu intégral ici

Après le compte rendu des délégués auprès des syndicats et EPCI, SIGIV, SIAEP, AG de l’association des parents d’élèves, Communauté de Communes de Charente Limousine, le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel 2018 du service assainissement collectif. Il faut rappeler que des analyses de l’eau en sortie des systèmes d’assainissement sont effectuées au moins deux fois par an.

Deux petites sommes dues à la commune ont été admises en non-valeur (66 € )

    Les élections municipales auront lieu le

15 mars 2020 pour le premier tour et

le 22 mars 2020 pour le second tour.

    Les élections municipales auront lieu le 15 mars 2020 pour le premier tour et le 22 mars 2020 pour le second tour.

    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

les Français qui atteignent l'âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s'ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans. L'inscription est automatique pour les personnes obtenant la nationalité française en 2019.

     En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

     Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

     Dans les communes de moins de 1 000 habitants (le seuil était auparavant fixé à 3 500), le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées.

    Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.

 

(source charente libre du 9 juillet 2019)      

79 communes du Nord-Est de la Charente ont été reconnues en « calamités agricoles » par le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) pour la sécheresse 2018 ayant « entraîné des pertes de récolte sur prairies permanentes et temporaires ».

       Les demandeurs doivent avoir subi les dommages reconnus par l’arrêté de reconnaissance et ne pas être assurés pour ces dommages. Le bénéfice de l’indemnisation est conditionné à la souscription préalable d’un contrat d’assurance garantissant le risque d’incendie des bâtiments d’exploitation ou de leur contenu. En l’absence de bâtiment, un contrat d’assurance garantissant le risque de grêle ou la mortalité du bétail pourra être retenu.

       La perte doit être supérieure à 30 % de la production théorique, le montant des dommages supérieur ou égal à 1000 € et dépasser 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation.Les agriculteurs concernés doivent effectuer leur demande d’indemnisation entre le 15 juillet et le 19 août 2019 inclus, par voie dématérialisée via l’outil « TéléCalam » du ministère de l’Agriculture (1) Pour rappel, cette démarche nécessite préalablement la création d’un compte « TéléCalam » (2).

(1). http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr, rubrique « exploitation agricole »/« demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle », « demander une indemnisation calamités agricoles ».)
(2).https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/. La création est gratuite.

 


compte-rendu intégral ici

Après le compte rendu des délégués auprès des syndicats et EPCI, le conseil a approuvé le projet de Plan Local d’urbanisme Intercommunal qui va maintenant être soumis au personnes publiques associées pour une fin prévue en janvier 2020. En ce qui concerne Manot, le PLUI reprend presque intégralement les termes de notre PLU qui avait déjà intégré les prescriptions du Grenelle de l’environnement.

Le Conseil a approuvé l’acquisition d’un terrain le long de la RD 170 pour améliorer la visibilité, la sécurité et pour permettre la création d’un cheminement piéton.

Le Conseil s’est prononcé contre le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de commune de Charente limousine en 2020. Ce transfert demande une préparation importante en raison de la complexité des systèmes à prendre en compte.

Inscrits : 447

Abstentions : 235

Votants  :  212

Blancs : 10

Nuls : 18

Exprimés : 184

Ont obtenus :

 

Mme Aubry Manon : 20

Mme Loiseau Nathalie : 38

M. Bourg Dominique : 3

M. Lagarde Jean Christophe : 4

M. Glucksman Raphael : 10

M. Dupont-Aignan Nicolas : 7

Mme Arthaud Nathalie : 3

M. Brossat Ian : 4

M. Asselineau François : 3

M. Hamond Benoit : 7

M. Bardella Jordan : 51

M. Bellamy François-Xavier : 11

M. Jadot Yannick : 22

Mme Thout Hélène : 1

Compte rendu intégral ici ...   

Ce conseil a été consacré au Budget 2019 en présence de Monsieur le Trésorier de Confolens.

     Après le vote du compte administratif 2018et du compte de gestion 2018 et l’affectation des résultats 2018, le Conseil a décidé de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2019.

      Les comptes de l’année 2018 permettent de reporter en 2019, en excédent après affectation, les sommes suivantes :

         Budget général commune : + 282 632,15 €

         Budget assainissement : + 11 556, 46 €

SFR nous a fait parvenir son planning prévionnel, les travaux débutent...

2019 : Roumazières-Loubert, Chabanais, Exideuil

Manot : sur les 339 logements actuellement répertoriés, 238 devraient être raccordés dès 2020, 304 dès 2021 et la totalité en 2022.

 

Planning Prévisionnel Charente limousine

       La GEMAPI, résultante de l’application des lois, NOTRE, MAPTAM et Biodiversité, est depuis le 1er janvier 2018 assurée par la Communauté de Communes de Charente-Limousine.

      Cette compétence devenue obligatoire pour les E.P.C.I et initialement assurée par la majorité des communes se veut novatrice. En effet, elle instaure une gestion par bassin versant et non uniquement sur le linéaire de cours d’eau et introduit une nouvelle compétence sur notre territoire la prévention des inondations.(Publication du SIGIV chargé de la GEMAPI)

 

Plaquette "la Gémapi" octobre 2018 par la CC de Charente Limousine

 

 

Le SPANC de Charente Limousine modifie son système de facturation

Le contrôle des installations d’assainissement autonomes, auparavant assuré par les services de l’Etat, a été transféré aux communes qui ont décidé en 2000 de mutualiser cette nouvelle compétence au sein des intercommunalités. Pour notre territoire cela représente un parc de onze mille installations qui équipent les immeubles non reliés à un réseau d’assainissement collectif et qui doivent être contrôlés avant, pendant et après les travaux. (Voir la communication du SPANC)

Dimanche 19 Novembre 2017 

 Place de l'église

        Dans le cadre des animations du Pays d'Art et d'Histoire, le focus patrimoine dédié aux anciennes halles de Manot s'est déroulé devant une assemblée de 25 personnes environ. Toutes ont pu partager café et gateaux en commentant cette évocation historique dans la maison des associations.

 

Les poubelles jaunes et les poubelles noires sont ramassées tous les 15 jours alternativement durant toute l'année. La présence d'un jour de fête avant le ramassage décale celui ci d'une journée.

      

Cliquer ici pour votre date


  

 

Constructions : quand doit-on passer par un architecte ?

       Un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2016 abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il sera nécessaire de passer par un architecte en cas de construction. Le décret fixe à 150 mètres carrés le seuil au-delà duquel les personnes seront tenues de recourir à un architecte en cas d'édification ou de modification de constructions (à l'exception de constructions agricoles). Ce nouveau seuil s'appliquera à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars 2017.

  1. Autorisation de sortie du territoire
  2. Le port du casque pour les enfants à vélo est obligatoire