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Ce qui ne rentre pas dans les catégories précises.

Constructions : quand doit-on passer par un architecte ?

       Un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2016 abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il sera nécessaire de passer par un architecte en cas de construction. Le décret fixe à 150 mètres carrés le seuil au-delà duquel les personnes seront tenues de recourir à un architecte en cas d'édification ou de modification de constructions (à l'exception de constructions agricoles). Ce nouveau seuil s'appliquera à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars 2017.

Élection Présidentielle 1° tour, 23 avril 2017

(L’ordre des candidats a été tiré au sort par le Conseil Constitutionnel)

Résultats pour la commune de Manot :

 

Électeurs inscrits : 432

Votants    :331

Exprimés :314

Blancs :12

Nuls :5

 

Ont obtenu :

 

M. Nicolas DUPONT-AIGNAN : 12

Mme Marine LE PEN               : 84

M. Emmanuel MACRON          : 72

M. Benoît HAMON                   : 19

Mme Nathalie ARTHAUD        :   3

M. Philippe POUTOU               :  6

M. Jacques CHEMINADE        :  0

M. Jean LASSALLE                 :  7

M. Jean-Luc MÉLENCHON     : 73

M. François ASSELINEAU      :   0

M. François FILLON                : 38

         L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.

Publié le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le  22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette proposition est paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel.