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  Compte rendu intégral ici   
Après le compte rendu des délégués auprès des syndicats et E.P.C.I., le Conseil a pris connaissance de l’enveloppe FPIC (fond de péréquation intercommunale) qui fera l’objet d’un vote lors du conseil communautaire le 14 septembre. Une convention est passée avec le Centre de gestion 16 intitulée « Santé, Hygiène et Sécurité au travail ». Un complément de numérotation a été décidé pour la rue du Pigord et la rue du Praloux.
Le Conseil a ensuite décidé de renouveler les mesures financières en faveur du personnel.
Les incertitudes liées à la pandémie de la Covid-19 et à la nécessité des gestes barrières ont conduit le conseil a annuler pour la deuxième fois le repas des aînés. En attendant le retour à une situation complètement normale, il a été décidé de distribuer en novembre des bons d’achat aux personnes de 65 ans et plus de la commune.

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Le Pass'Sport est une une aide (allocation de rentrée sportive) versée par l’État pour la prise d'une licence ou d'une adhésion d'un jeune de 6 à 18 ans auprès d'un club sportif pour la saison 2021-2022. Elle permet de réduire le coût de la licence ou de l'adhésion que l'on doit payer en s'inscrivant.

Elle est de 50 € par enfant.

Cet argent est versé directement au club en déduction du prix de la licence.

Toutes les infos ici.

REUNION PUBLIQUE

Le 18 décembre 2018 à 18 h à Confolens, salle du Moulin.

Le 20 décembre 2018 à 18 h à Champagne-Mouton, salle des Fêtes.

La démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal avance et la troisième étape, Déclinaison opérationnelle du Projet, est en passe d’être achevée.

Après avoir établi le Diagnostic Territorial, faisant ressortir les atouts et faiblesses du territoire au travers de l’ensemble de ses composantes (agriculture, économie, environnement, paysage, démographie etc.), les premiers enjeux du territoire ont émergé. Ces enjeux ont permis aux

élus de construire leur projet de territoire défini dans le document Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Cette deuxième étape a été l’occasion de définir les grandes orientations en termes de développement, aménagement, valorisation ou encore protection des espaces à horizon 2030.

La troisième étape a consisté à traduire de manière opérationnelle ces grandes orientations

par le biais du corpus réglementaire du PLUi : le règlement écrit et graphique et les orientations

d’aménagement et de programmation (OAP). Ces documents seront directement opposables aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, etc.).

Le projet sera prochainement arrêté en conseil communautaire, actant le début de la phase

administrative, avec la consultation des Personnes Publiques Associées, suivi de l’Enquête

Publique. Il est prévu que cette dernière se déroule avant la période estivale 2019.

Les élus vous invitent à une quatrième réunion publique pour vous présenter les grandes

lignes du corpus règlementaire du PLUi qui aura lieu :

- le mardi 18 décembre 2018 à 18h à la salle du Moulin de CONFOLENS ;

- le jeudi 20 décembre 2018 à 18h à la salle des fêtes de CHAMPAGNE-MOUTON.

Nous comptons sur votre présence.

Le salon du livre 2021 se tiendra dans la salle du village de vacances de Manot, le 19 septembre de 10 à 18 h.

Exposition photos et peintures complèteront cette journée. L'affiche du salon.

Ordre du jour :
 Compte-rendu des réunions aux syndicats et E.P.C.I       	   
 FPIC 2021
 Convention Centre de Gestion 16 : «Santé, hygiène et sécurité au travail»
 Complément numérotation voirie
 Mesure en faveur du personnel
 Repas des Aînés - Décision
 Questions diverses
 Infos

Distanciation sanitaire obligatoire (suppression des tables)
Port du masque obligatoire 
Apporter son stylo personnel

          Vous prenez soin d’un proche qui a besoin de vous au quotidien ? Quelle que soit l’origine de sa perte d’autonomie, venez rencontrer les acteurs de l’accompagnement !

         A vos agendas pour le Forum des Aidants en Charente !

Le 17 septembre 2021 de 10h à 17h, en hybride, ouvert à tout public

Le 18 septembre 2021 de 9h à 12h, exclusivement en visio-rencontres, sur la thématique des aidants en activité professionnelle

 

Toutes les infos sur ce flyer...

Département charente, 3° circonscription, canton Charente-Vienne

Commune : MANOT.

Inscrits         :  400

Votants         : 145

Blancs          :   10

Nuls              :    9

Exprimés      : 126

Lites :

Diaz Edwige                        :  21

Rousset  Alain                     :  30

Perchet Guillaume              :    2

Guetté Clémence                :  11

Thierry Nicolas                    :  12

Puyjalon Eddie                   :  12

Florian Nicolas                   :   12

Darrieussecq Genevieve    :  26

Département charente, 3° circonscription, canton Charente-Vienne

Commune : MANOT.

Inscrits         :  400

Votants         : 144

Blancs          :   10

Nuls              :    9

Exprimés      : 125

ont obtenu :

Binome Hamard Didier, Raynaud Danièle-Yvette :      44 voix

Binome Bouty Philippe, Durepaire Jeanine          :       81 voix

compte-rendu intégral ici

Après le compte rendu des délégués auprès des EPCI et des syndicats, Communauté de Communes, Syndicat de la Fourrière, AtD 16, et Syndicat d’eau nord est charente, le Conseil Municipal a décidé une revalorisation des tarifs assainissement de 2 % pour suivre l’évolution du coût de l’entretien des installations.

Les différents loyers de la commune ont été revalorisés en appliquant le taux d’évolution des loyers (0,2%) et en revalorisant également la participation des locataires concernés aux frais de chauffage.

Avis d’enquête publique    Texte intégral ici

Communauté de communes de Charente Limousine (CCCL)

  • Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Confolentais

  • Abrogation de 7 cartes communales

  • Adoption des périmètres délimités des abords autour de 12 monuments historiques sur 10 communes

L’enquête publique se déroulera du mardi 5 novembre 2019 à 9h30 au vendredi 6 décembre 2019 à 17h.

Monsieur Alain Tequi a été désigné Commissaire Enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux :

  • En version papier au siège de Charente Limousine (Confolens) et à la mairie de Champagne-Mouton

  • En version informatique dans les 25 mairies

Le dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr  rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « PLUi » / « Enquête publique » ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de la CCCL.

 

Après une expérimentation de 2 ans dans plusieurs départements, le pass Culture est désormais accessible à tous les jeunes de 18 ans sans condition de ressources sur tout le territoire. Ce forfait de 300 € peut être utilisé pour l'achat de billets (cinéma, concert, spectacle, musée...), de biens culturels (livres, disques, instruments de musique...), de cours de pratiques artistiques ou de services numériques (jeux vidéo, musique en ligne, certaines plateformes de VOD, presse en ligne, ebooks...). Service-Public.fr vous explique comment en bénéficier.

Comment en bénéficier et comment ça marche ?

Vous devez télécharger sur votre smartphone ou votre ordinateur l'application dédiée au Pass Culture et vous y inscrire.

Lors de votre inscription, vous devrez scanner et joindre les documents suivants :

  • pièce d'identité ;
  • justificatif de domicile à votre nom. Si vous n'en avez pas, vous devez joindre un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de la personne qui vous héberge.

Une fois que votre inscription est acceptée, vous recevez une confirmation par courriel et votre compte est crédité d'une somme de 300 € à utiliser dans les 2 ans. La somme de 300 € peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois selon l'activité ou l'achat concerné. Le montant de vos achats est déduit automatiquement de votre crédit.

Le Conseil Municipal se réunira le 3 juin 2021 à 20 h à la mairie, à huis clos et en respectant les gestes barrières.

à l'ordre du jour :

Compte-rendu des réunions aux syndicats et E.P.C.I

- Tarifs Assainissement 2022

- Révision des loyers et des frais de chauffage des logements communaux et du commerce au 1er juillet 2021

- Tarif de la garderie scolaire pour 2021/2022

- Tarif du repas à la cantine scolaire pour 2021/2022

- Recrutement d’agents contractuels pour assurer des remplacements

- Modification de statuts du syndicat mixte de la fourrière

- Rapport annuel du service assainissement collectif 2020

- Permanence Bureau de Vote

- Repas des Aînés

- Questions diverses

- Infos


 

 

    Les élections départementales et régionales doivent se dérouler les 20 et 27 juin  2021. Pour pouvoir voter pour ces élections il faut s’inscrire sur les listes électorales avant le 14 mai 2021. (dernier délais 9 h à 11 h à la mairie) L’inscription est possible à tout moment mais doit être faite avant le 6e vendredi précédant le scrutin.  
Pour verifier votre situation électorale :

   

 

Les finances publiques annoncent une tournée de conservation cadastrale à compter de la fin mai.

Toutes les infos ici !

Petit rappel :

Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevable (taxe foncière et taxe d’habitation). La vocation de ce document est avant tout fiscale et non juridique : le cadastre ne constitue pas un titre de propriété. Quelles informations trouve-t-on sur le cadastre ? Le cadastre regroupe plusieurs informations.

Ce que dit le plan cadastral

Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.

Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.

Ce que dit la matrice cadastrale

Alors que le plan cadastral est un document graphique, la matrice cadastrale est un document écrit. Il est constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.

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