Les règles du scrutin

La circonscription nationale unique rétablie

Le mode d’élection des représentants au Parlement européen des États membres relève du libre choix de chaque État.

En France, la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen rétablit une circonscription électorale unique sur l’ensemble du territoire. Elle met ainsi fin au découpage en 8 circonscriptions interrégionales (7 en métropole et 1 en outre-mer), fixé par la loi du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen.

La circonscription unique est le modèle majoritaire des pays de l’UE.

Un scrutin proportionnel

Les candidats présentés sont élus selon les règles de la représentation proportionnelle (principe commun à tous les États membres), au scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

 

(Un projet de loi a été examiné lors du Conseil des ministres du 24 avril 2019. Dans l’hypothèse où le Royaume-Uni participerait aux élections européennes, la France n’enverrait au Parlement européen que 74 eurodéputés sur les 79 élus. Les 5 candidats élus de la 75e à la 79e place entreraient en fonction à la date du retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne.)