Liste des Délibérations du 27 juin 2024
Le conseil a autorisé l’intervention du représentant de la société Valeco. Cette société avait prospecté des terrains susceptibles d’accueillir l’implantation de panneaux agrivoltaiques. Après étude, aucun des terrains ne pourrait recevoir l’agrément des différentes instances consultées. Donc Fin du projet.
Les comptes rendus des réunions aux syndicats et EPCI ont permis de donner les informations suivantes :
SIGIV, signature du deuxième volet du Contrat territorial des milieux aquatiques par l’agence de l’eau Loire Bretagne.
S.I.A.E.P. Nord est Charente : élection de monsieur Manuel Desvergnes, maire de Saint Laurent de Ceris, comme Vice Président suite à un décès d’un titulaire.
Conseil d’école Manot-Ansac. Les effectifs sont suffisants pour pérenniser le 4éme poste d’enseignante.
Le Conseil a ensuite décidé d’appliquer les indices de révision des loyers soit 3,5 % pour les logements et 5,97 % pour le commerce.
Le tarif de la garderie reste inchangé à 1,10 € par utilisation. Ce service est bien utilisé par de nombreux parents.
Un nouveau numéro, le 17, est créé rue du Praloux pour l’installation du salon de coiffure.
Le conseil approuve la création d’un poste pour la promotion de grade d’un agent.
Le conseil municipal accorde au maire , pour constater l’irrécouvrabilité des créances, la possibilité d’ inscrire ces sommes jusqu’à 100 € en non valeur.
Le système de comptabilité « M 49 développé » est adopté pour la gestion de l’assainissement collectif afin de faciliter le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes de Charente Limousine au 1° janvier 2026.
La salle de restauration de l’école a été entièrement refaite et pourra être louée pour des réunions de famille ou autres évènements à partir de courant septembre. Elle est équipée pour faire la cuisine et dispose des couverts et du mobilier nécessaires.
Le tarif de location a été fixé à 150 €. (clé donnée le vendredi après midi ou le soir et reprise le lundi matin). Une convention fixe les conditions de cette location. La location est gratuite pour les associations de la commune.
Le conseil municipal décide de s’inscrire dans la nouvelle formule France Ruralités Revitalisation afin de faire bénéficier d’exonération de CFE et de taxes foncières sur le bâti les entreprises qui vont s’installer sur la commune.
Une première convention permis de conduire a été passée pour une jeune fille de la commune. (300 € avec en contrepartie 3 journées d’activité au bénéfice de la commune.)