Compte rendu intégral ici...

Le Conseil s’est ouvert avec la présentation par Monsieur Manuel Desvergne,Vice Président de la Communauté de Communes de Charente Limousine, en charge de la préparation du passage de la compétence assainissement à la CCCL en janvier 2026.

D’ici là, les communes auront à faire un diagnostic de leurs installations d’assainissement collectif par un bureau d’étude mandaté par la commune après un appel d’offre regroupant plusieurs communes.

Le transfert de compétences implique le transfert des installations de traitement des eaux usées, des canalisations et réseaux, des budgets assainissement collectifs (fonctionnement et investissement), à charge pour la communauté de communes d’assurer le suivi, l’entretien et le fonctionnement de l’ensemble.

Une convention est passée avec « Charente Eaux » pour nous assister dans le recours à un bureau d’étude pour le diagnostic nécessaire.

Une décision modificative du budget est prise pour financer cette convention ainsi que le diagnostic .

Un diagnostic de nos installations ( station, réseaux, plans, test..) sera lancé, ce programme sera largement subventionné.

La commune décide d’adhérer au volet assistance numérique de l’Agence Technique Départementale qui met à notre disposition sa plateforme numérique pour la publicité de nos marchés..

La Commune se conforme au choix du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale pour le choix de référents déontologues pour les élus .

Le loyer du logement de l’agence postale communale est relevé de 3,5 % au 1 ° janvier 2024.

Les remboursement des frais de personnel du budget annexe assainissement, au budget général de la commune.pour l’entretien de l’assainissement collectif, s’élèvent à 4495 €.

La commune décide de ne pas adhérer pour l’instant à la mise en place d’un service financier mutualisé tel qu’il est envisagé.

Zone d’accélération des Énergies Renouvelables : la commune estime avoir déjà un potentiel EN avec les réalisations et les projets en cours. Le conseil municipal décide de ne pas créer de zone d’accélération EN.

La commune décide également d’accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux personnels actifs de la commune. Cette prime est modulée en fonction des revenus du personnel,

de 300 à 800 €.

Les travaux décidés au budget 2023 sur la RD 170 et en face de la mairie débuteront en janvier. Ils ont été retardés par les conditions météos.

Un point a été réalisé sur les investissements 2023.

Le RPQS 2022 du syndicat d’eau a été approuvé.

Affaires scolaires : 80 enfants fréquentent le RPI. Des projets pédagogiques sont prévus autour des Jeux Olympiques, sport, pays, habitants, faune et flore. Le conseil municipal a décidé de participer financièrement à ce projet scolaire.

La traditionnelle cérémonie des vœux à la population aura lieu le dimanche 21 janvier 2024, à 11 h dans la salle du Village de Vacances.