Délibérations du 27/04/2023

Compte rendu intégral

Ce Conseil Municipal à débuté avec la présentation par Madame Legal et Monsieur Stéphane Maureau de la société UNITe du volet paysager d’un projet de centrale Agrivoltaïque au lieu dit La Grange à Manot.

Réparti en 3 unités, sur un terrain privé, pour un total de 29 ha, le projet vise à concilier la production d’électricité photovoltaique et la poursuite d’une activité agricole d’élevage bovin ou ovin. Un jeune agriculteur de la commune pressenti pour exploiter une partie de ces surfaces, était également présent. Après la présentation de l’intégration paysagère du projet, la société a fait part de sa volonté, avant de déposer le dossier, de tenir une table ouverte à la mairie pour répondre aux questions des habitants et riverains du projet.

Ce projet a été amendé à la demande du conseil municipal. Il intègre le développement d’un jeune agriculteur, ainsi que des mesures compensatoires en faveur des riverains qui se sont manifestés.

Après débat et après le départ des intéressés, le conseil après délibération s’est prononcé favorablement sur ce projet avec 2 voix contre, 4 abstentions et 7 voix pour.

Le conseil a ensuite repris son cours normal avec les comptes rendus des délégués auprès des EPCI et des syndicats.

Communauté de communes, des comptes avec pour la première fois un excédent en fonctionnement d’environ 1 million d’euros, résultat d’une chasse aux économies menée résolument.

Syndicat d’eau, poursuite des projets de secours en eau des secteurs de St Claud et Montemboeuf

avec le début de la construction d’une usine de Traitement de l’eau à La Saille sur la commune de Suaux et l’attribution prochaine de marchés publics importants pour la réalisation des canalisations nécessaires et de la station de pompage de Métry.

Le conseil a ensuite approuvé le rapport annuel du service assainissement collectif 2022,

Le tarif assainissement est relevé de 3 % au 1er janvier 2024 pour pouvoir continuer à faire face aux aléas de l’exploitation de la station d’assainissement et la nécessaire recherche de l’arrivée des eaux parasites.

Les loyers des logements sont relevés de 3,5 % conformément à l’IRL, et de 5,37 % pour le commerce. Les frais de chauffage des logements restent inchangés grâce au gain de rendement de la nouvelle chaudière.

Le tarif de la garderie reste inchangé à la rentrée scolaire 2023-2024 à 1,10 € par utilisation.

Trois conventions sont renouvelées avec les nouveaux propriétaires du Village de Vacances, M et Mme Le Sourd : convention de mise à disposition de la licence 4, convention « plage » et convention chemin de randonnées.

Dans le cadre d’une opération organisée par le SDEG (Syndicat départemental d’électricité et de gaz), la commune se positionne pour poursuivre la conversion de l’éclairage public vers un éclairage à base de leds.

Le conseil entérine le passage au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ere classe d’un agent de la commune.

Le tour cycliste du Poitou Charente passera par Manot le 22 août 2023 vers midi et la commune recherche de nombreux commissaires pour assurer la sécurité des coureurs.