Avis d’enquête publique    Texte intégral ici

Communauté de communes de Charente Limousine (CCCL)

  • Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Confolentais

  • Abrogation de 7 cartes communales

  • Adoption des périmètres délimités des abords autour de 12 monuments historiques sur 10 communes

L’enquête publique se déroulera du mardi 5 novembre 2019 à 9h30 au vendredi 6 décembre 2019 à 17h.

Monsieur Alain Tequi a été désigné Commissaire Enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux :

  • En version papier au siège de Charente Limousine (Confolens) et à la mairie de Champagne-Mouton

  • En version informatique dans les 25 mairies

Le dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr  rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « PLUi » / « Enquête publique » ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de la CCCL.