Avis d’enquête publique Texte intégral ici
Communauté de communes de Charente Limousine (CCCL)
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Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Confolentais
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Abrogation de 7 cartes communales
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Adoption des périmètres délimités des abords autour de 12 monuments historiques sur 10 communes
L’enquête publique se déroulera du mardi 5 novembre 2019 à 9h30 au vendredi 6 décembre 2019 à 17h.
Monsieur Alain Tequi a été désigné Commissaire Enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux :
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En version papier au siège de Charente Limousine (Confolens) et à la mairie de Champagne-Mouton
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En version informatique dans les 25 mairies
Le dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « PLUi » / « Enquête publique » ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de la CCCL.