P.L.U.I.

REUNION PUBLIQUE

Le 18 décembre 2018 à 18 h à Confolens, salle du Moulin.

Le 20 décembre 2018 à 18 h à Champagne-Mouton, salle des Fêtes.

La démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal avance et la troisième étape, Déclinaison opérationnelle du Projet, est en passe d’être achevée.

Après avoir établi le Diagnostic Territorial, faisant ressortir les atouts et faiblesses du territoire au travers de l’ensemble de ses composantes (agriculture, économie, environnement, paysage, démographie etc.), les premiers enjeux du territoire ont émergé. Ces enjeux ont permis aux

élus de construire leur projet de territoire défini dans le document Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Cette deuxième étape a été l’occasion de définir les grandes orientations en termes de développement, aménagement, valorisation ou encore protection des espaces à horizon 2030.

La troisième étape a consisté à traduire de manière opérationnelle ces grandes orientations

par le biais du corpus réglementaire du PLUi : le règlement écrit et graphique et les orientations

d’aménagement et de programmation (OAP). Ces documents seront directement opposables aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, etc.).

Le projet sera prochainement arrêté en conseil communautaire, actant le début de la phase

administrative, avec la consultation des Personnes Publiques Associées, suivi de l’Enquête

Publique. Il est prévu que cette dernière se déroule avant la période estivale 2019.

Les élus vous invitent à une quatrième réunion publique pour vous présenter les grandes

lignes du corpus règlementaire du PLUi qui aura lieu :

- le mardi 18 décembre 2018 à 18h à la salle du Moulin de CONFOLENS ;

- le jeudi 20 décembre 2018 à 18h à la salle des fêtes de CHAMPAGNE-MOUTON.

Nous comptons sur votre présence.

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Avis d’enquête publique    Texte intégral ici

Communauté de communes de Charente Limousine (CCCL)

  • Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Confolentais

  • Abrogation de 7 cartes communales

  • Adoption des périmètres délimités des abords autour de 12 monuments historiques sur 10 communes

L’enquête publique se déroulera du mardi 5 novembre 2019 à 9h30 au vendredi 6 décembre 2019 à 17h.

Monsieur Alain Tequi a été désigné Commissaire Enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux :

  • En version papier au siège de Charente Limousine (Confolens) et à la mairie de Champagne-Mouton

  • En version informatique dans les 25 mairies

Le dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr  rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « PLUi » / « Enquête publique » ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de la CCCL.