L'activité municipale

Odre du jour et comptes rendu des Conseils Municipaux.

à l’ordre du jour :

Compte-rendu des réunions aux syndicats et E.P.C.I

Avis sur le PLUi

Acquisition d’un terrain

Transfert compétence eau et assainissement

Extension alimentation électrique

Convention Centre Socio-Culturel du Confolentais

Service de paiement en ligne

Révision des loyers et frais de chauffage des logements communaux

et du commerce au 1er juillet 2019

Tarifs des tickets repas à la cantine scolaire 2019/2020

Tarifs de la garderie scolaire 2019/2020

Tarifs assainissement 2019

Mesures en faveur du personnel

Voeu pour réduire le trafic des poids lourds sur la RN 10

Questions diverses

Infos

Compte rendu intégral ici ...   

Ce conseil a été consacré au Budget 2019 en présence de Monsieur le Trésorier de Confolens.

     Après le vote du compte administratif 2018et du compte de gestion 2018 et l’affectation des résultats 2018, le Conseil a décidé de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2019.

      Les comptes de l’année 2018 permettent de reporter en 2019, en excédent après affectation, les sommes suivantes :

         Budget général commune : + 282 632,15 €

         Budget assainissement : + 11 556, 46 €

 à l'ordred u jour :

Compte rendu intégral ici    

Après les comptes rendus des délégués auprès des EPCI et des Syndicats, le conseil municipal a entériné la convention de mise à disposition du « terrain de la plage » de Manot à la SCI qui gère le Village de Vacances. L’accès de la plage restera libre aux piétons, les véhicules devront stationner sur le parking prévu à cet effet.

Ordre du jour :

compte rendu intégral ici

Après le compte rendu des délégués auprès des Syndicats et E.P.C.I., le conseil Municipal a renouvelé la Convention déterminant le fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal (R.P.I) Manot-Ansac/Vienne pour l’année 2018/2019.

Le projet de rénovation de la maison « Divernet » avec modification des façades vitrées de l’ancien magasin, soumis à l’Architecte des Bâtiments de France, a été validé par le Conseil et le Maire doit rechercher des subventions pour ce projet de l’ordre de 40 000 € HT.

à l'ordre du jour :

  • Compte-rendu des réunions aux syndicats et E.P.C.I.

  • Convention déterminant le fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal

  • Ansac-sur-Vienne/Manot

  • Souscription RGPD (Règlement Général de Protection des Données) auprès de l’ATD 16

  • Complément adressage d’un lieu-dit

  • Devis bâtiment épicerie

  • Projet rénovation maison Divernet et décision modificative

Compte rendu intégral ici

Les délégués auprès des syndicats et EPCI ont fait part au conseil de leur activité :

PLUI, les discussions actuelles ont trait à la conservation des haies et espaces boisés ; SIAEP, les premiers éléments du schéma directeur en cours d'élaboration ; Communauté de communes de Charente limousine, projet de création d'un centre de crémation dans la zone de Terre neuve.

à l’ordre du jour :

  • Compte-rendu des réunions aux syndicats et E.P.C.I.

  • Conseil départemental : subvention «amendes de police»

  • Modification des statuts de la Communauté de Communes de Charente-Limousine

  • Révision du loyer de l’Agence Postale Communale au 01/01/2019

  • Répartition des frais de personnel entre le budget général de la commune et le budget annexe assainissement

  • Convention de partenariat pédagogique-Inspection académique-Commune/Institut Médico-éducatif «André Delivertoux»

  • Questions diverses

  • Infos

Compte rendu intégral ici   

Après le compte-rendu des délégués auprès des syndicats et EPCI, le Conseil s'est prononcé pour l'acquisition de deux parcelles le long de la route du village de vacances pour l'euro symbolique. Ces acquisitions régularisent l'élargissement de cette voie.

      Le Conseil s'est également prononcé pour l'application de la préemption d'une bande de terre le long de la route du stade tel que cela avait été prévu dans notre PLU. Ces décisions impliquent des décisions modificatives du budget 1200 euro pour la première et 2500 euros pour la seconde.

      Un cabinet d'architecte a été choisi pour la modification de l'ancien bâtiment Divernet par la transformation de l'ancien magasin. L'avant projet demande un financement de 3500 € qui avait déjà été prévu dans le budget 2018.

à l'ordre du jour :

  • Compte-rendu des réunions aux syndicats et E.P.C.I.

  • Acquisition parcelles voirie

  • Décisions modificatives

  • Approbation des statuts du SIVOS

  • Mesures en faveur du personnel

  • Tarifs assainissement 2019

  • Questions diverses

  • Infos

Texte intégral ici :

Après les comptes rendus des délégués aux Syndicats et EPCI largement consacrés aux évolutions statutaires des syndicats de bassin dans le cadre de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le conseil a approuvé la mise en place d’un règlement pour la gestion du cimetière. Ce règlement fera l’objet d’un Arrêté de M. le Maire.

Le tarif des concessions au cimetière est fixé à 20 € le m² (les concessions sont perpétuelles), et le prix des cavurnes perpétuelles mises en place par la commune dans l’extension du cimetière est fixé à 420 €.(elles peuvent contenir jusqu’à 4 urnes).

L’aménagement du jardin du souvenir sera complété par la pose d’une stèle.

à l’ordre du jour :

  • Compte-rendu des réunions aux syndicats et EPCI

  • Règlement du cimetière : Mise en place - Tarifs cavurnes et concessions - Plaque Jardin du souvenir

  • Révision des loyers et frais de chauffage des logements communaux et du commerce au 1er juillet 2018

  • Tarifs des tickets repas à la cantine scolaire 2018/2019

  • Tarifs de la garderie scolaire 2018/2019

  • SDEG 16 : Transfert de la compétence «communications électroniques»

  • Modifications des statuts du syndicat de la fourrière

Compte rendu intégral ici

Ce Conseil presque exclusivement consacré au budget s'est déroulé avec la participation de Monsieur Courgneau, Trésorier de Confolens.

Le Conseil a approuvé les modifications des status du Sivos, de la Communauté de Communes de Charente Limousine et du Siaep Nord Est Charente.

Le rapport du SIAEP NE Charente sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2016 a été approuvé.

Le nouveau régime indemnitaire des agents (RIFSSEP) de la fonction publique territoriale a été approuvé par le Conseil et sera mis en application au 1er avril 2018 .

Le reste du Conseil a été consacré au budget 2018.

Les comptes administratifs et de gestions 2017 ont été approuvés à l'unanimité.

Les comptes de l'année 2017 permettent de reporter en 2018 en excédent après affectation, les sommes suivantes :

budget général commune : + 254 839,53 €

budget assainissement : + 14 321,90 €

Le Conseil, sur proposition de la commission des finances, a décidé de ne pas modifier les taux d’imposition.

Les budgets primitifs 2018 ont été votés à l'unanimité.

Après le compte rendu des délégués auprès des Syndicats et EPCI, le Conseil Municipal s’est intéressé à l’organisation du temps scolaire et après débat s’est prononcé pour un retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2018, suivant en cela la très grande majorité des parents.

Le conseil s’est prononcé pour le déclassement d’un terrain du domaine public de la commune dans le domaine privé de la commune.

En prévision du départ à la retraite au 30 juin 2018 d’un employé de la commune et pour pourvoir à son remplacement dans de bonnes conditions, un contrat de travail à durée déterminée est créé à compté du 1er mars 2018, ce qui permettra un tuilage de 3 mois.

La durée d’amortissement des nouveaux biens du service assainissement acquis en 2017 est fixée à 10 ans.

La commune renouvelle la convention qui la lie au Centre Socio Culturel du Confolentais et porte sa contribution d'aide aux familles à 600 € pour l’année 2018.