Imprimer
Catégorie : L'activité municipale
Affichages : 5418

Compte rendu intégral ici

Après les comptes rendu des délégués auprès des syndicats et EPCI, le Conseil a fixé la rémunération des agents recenseurs de la population de la commune à hauteur d'un SMIC comme lors du précédent recensement. Rappel : le recensement de la population aura lieu du 19 janvier 2017 au 18 février 2017.

Le conseil a décidé de supprimer le CCAS et d'intégrer son budget au budget principal de la commune. Le CCAS fonctionnera désormais comme une commission municipale avec des membres extérieurs.

Le budget « Village de Vacances » devenu sans objet après la vente du site est dissout au 31-12-16 et son solde reversé au budget de la commune.

Le Conseil s'est prononcé en faveur de l'appellation « Communauté de Communes de Charente Limousine » pour la nouvelle entité née de la fusion des communautés de communes du Confolentais et de Haute Charente. Il se prononce également pour que le siège se situe à Confolens.

La convention déterminant le fonctionnement du R.P.I. Ansac/Manot a été renouvelée.

Le Conseil a décidé de renouveler les mesures en faveur du personnel communal au même niveau que l'an passé.

Le Conseil a ensuite approuvé les indemnités dues au Trésorier pour l'aide et le conseil qu'il apporte à la Commune dans la gestion de ses budgets.

La fusion des syndicats d'eau aboutissant à la création du Syndicat d'eau nord-est Charente appelle la désignation de nouveaux délégués. Monsieur Jean Claude Mérine et Monsieur Gilbert Mourgues sont reconduits dans ces délégations.

Le Conseil a validé le rapport annuel du Syndicat d'Eau Potable du Confolentais pour l'année 2015.

Le conseil a approuvé la re-facturation au budget assainissement du temps passé par les agents pour l'entretien de la station.

Il a également pris acte de la nouvelle adresse du syndicat de la fourrière.

Rappel : les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 15 janvier à 11h30 à la salle du village de vacances.