Réunion du Conseil Municipal le 22 septembre 2022
ORDRE DU JOUR :
- Compte-rendu des réunions aux syndicats et E.P.C.I
- Création d’emplois d’agents recenseurs
- Proposition d’achat d’un bâtiment communal
- Schéma de mutualisation intercommunal - Communauté de Communes de Charente Limousine
- Mesures en faveur du personnel communal
- Repas des Aînés - Mise en place d’un chèque « Aînés »
- Non restitution du dépôt de garantie
- Convention avec la Communauté de Communes : appel à projet « Nature et Transition »
- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
- Création de l’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe
- Décision modificative.
- Questions diverses
- Infos
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2022
Après les comptes rendus des délégués auprès des syndicats et EPCI, le Conseil a décidé d’augmenter les tarifs assainissement collectif de 4 % pour 2023 afin d’assurer l’équilibre des comptes du service.
Les loyers sont révisés par application de l’indice IRL soit 1,61 % pour les logements et 3,46 % pour le commerce. La participation des locataires des logements des écoles aux frais de chauffage est augmentée de 5 %. (Le prix du bois a augmenté de 16 %, hausse en partie compensée par un meilleur rendement de la nouvelle chaudière).
Les tarifs de la garderie (1,10 € par utilisation) et des repas (2,70 €) restent inchangés à la rentrée de septembre 2022.
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Autorisations d'urbanisme, dépôt des dossiers en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos permis de construire ou déclarations préalables directement depuis chez vous sans aller à la mairie (le dépôt en mairie reste possible).
Le portail SVE (Saisie par Voie Electronique) est ouvert et fonctionnel pour l’ensemble des commune adhérentes au service instructeur ADS de la Communauté de Communes de Charente Limousine.
Un administré peut donc déposer en ligne CU, DP, PC, PA, PD et DIA.
Le portail est accessible par une adresse globale pour le service commun https://sve-charente-limousine.sirap.fr
et une par commune, pour Manot https://sve-charente-limousine.sirap.fr/#/016205
Commande groupée de bacs de collecte Calitom
A la demande de la commune, Calitom met en place une opération de vente de bacs de collecte de déchets.
Les commandes sont à passer à la mairie avant le 10 février 2022 avec un chèque de précommande à l'ordre du Tresor Public.
Calitom livrera ces bac à la mairie et les agents communaux assureront leur distribution.
Les tarifs sont les suivants :
Lire la suite : Commande groupée de bacs de collecte Calitom
Annulation cérémonie des voeux 2022
En raison des précautions sanitaires le Maire et le Conseil Municipal ont décidé d'annuler la cérémonie des voeux à la population prévue le 16 janvier 2022.
Pour corriger une petite erreur sur le bulletin municipal :
Calendrier des vacances scolaires zone A
Vacances d'hiver 12 au 28 février 2022
Vacances de printemps 16 avril au 2 mai
Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2021
Après le Compte-rendu des délégués aux syndicats et E.P.C.I, le Conseil Municipal a réévalué le loyer du logement de l’agence postale communale de 0,42 % au 1 ° janvier 2022 en application de l’indice de référence des loyers.
Le Conseil a décidé de ne pas restituer la caution du logement « Divernet » d’un montant de 506,26 €.
Le budget assainissement reverse une somme de 4289,06 € au budget général pour compenser le travail des agents de la commune à la station d’assainissement.
L’amortissement des frais de branchement assainissement (2203 €) se fera sur 20 ans, celui de la reprise du réseau ( 879 €) se fera sur 30 ans,
L’amortissement des logiciels « Horizon Village On Line »représente une somme de 2949 € se fera sur 1 an en 2022.
Lire la suite : Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2021
Pass'Sport : une aide pour la rentrée sportive de nombreux jeunes de 6 à 18 ans
Le Pass'Sport est une une aide (allocation de rentrée sportive) versée par l’État pour la prise d'une licence ou d'une adhésion d'un jeune de 6 à 18 ans auprès d'un club sportif pour la saison 2021-2022. Elle permet de réduire le coût de la licence ou de l'adhésion que l'on doit payer en s'inscrivant.
Elle est de 50 € par enfant.
Cet argent est versé directement au club en déduction du prix de la licence.
Pass Culture, pour les jeunes de 18 ans
Après une expérimentation de 2 ans dans plusieurs départements, le pass Culture est désormais accessible à tous les jeunes de 18 ans sans condition de ressources sur tout le territoire. Ce forfait de 300 € peut être utilisé pour l'achat de billets (cinéma, concert, spectacle, musée...), de biens culturels (livres, disques, instruments de musique...), de cours de pratiques artistiques ou de services numériques (jeux vidéo, musique en ligne, certaines plateformes de VOD, presse en ligne, ebooks...). Service-Public.fr vous explique comment en bénéficier.
Comment en bénéficier et comment ça marche ?
Lors de votre inscription, vous devrez scanner et joindre les documents suivants :
- pièce d'identité ;
- justificatif de domicile à votre nom. Si vous n'en avez pas, vous devez joindre un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de la personne qui vous héberge.
Une fois que votre inscription est acceptée, vous recevez une confirmation par courriel et votre compte est crédité d'une somme de 300 € à utiliser dans les 2 ans. La somme de 300 € peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois selon l'activité ou l'achat concerné. Le montant de vos achats est déduit automatiquement de votre crédit.
Tournée de conservation cadastrale
Les finances publiques annoncent une tournée de conservation cadastrale à compter de la fin mai.
Petit rappel :
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevable (taxe foncière et taxe d’habitation). La vocation de ce document est avant tout fiscale et non juridique : le cadastre ne constitue pas un titre de propriété. Quelles informations trouve-t-on sur le cadastre ? Le cadastre regroupe plusieurs informations.
Ce que dit le plan cadastral
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
Ce que dit la matrice cadastrale
Alors que le plan cadastral est un document graphique, la matrice cadastrale est un document écrit. Il est constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.
Collecte de mobiles usagés à la mairie
Orange et l’association des maires de Charentes s’associent dans une opération de collecte et recyclage des mobiles usagés destinés au recyclage
L’opération « Collect’Mobile : se déroulera du 1er avril au 30 septembre dans les mairies de Charente. L’objectif de l’opération, menée par Orange et l’association des maires et présidents d’intercommunalité de Charente, est que le maximum de mairies y participent, pour élargir encore la filière de collecte et recyclage des mobiles.
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