ORDRE DU JOUR :

  • Compte-rendu des réunions aux syndicats et E.P.C.I

  • Révision du loyer du logement de l’Agence Postale Communale au 01.01.2020

  • Convention de partenariat pédagogique - Inspection Académique - Commune / Institut Médico Educatif «Andrée Delivertoux»

  • Convention déterminant le fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Ansac-Sur-Vienne / Manot

  • Acquisition de terrain

  • Adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Charente (mise en oeuvre des nouveaux barèmes)

  • Taux amortissement assainissement Branchement Argand

  • Taux amortissement assainissement Sonde changée fin 2019

  • Amendes de police concernant l’aménagement rue du pont + projet modifié

  • Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public

  • Rapport du SIAEP sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2018

Dans le cadre du déploiement de la fibre, une première armoire a été posée. De là, la fibre rayonnera sur l'ensemble du bourg.

Petit rappel : sur les 339 logements actuellement répertoriés, 238 devraient être raccordés dès 2020, 304 dès 2021 et la totalité en 2022.

 

 

Le 10 novembre, les animatrice du Pays d'Art et d'Histoire de Charente Limousine organisent une visite du bourg de Manot sur le thème des transformations réalisées au 19 ° siècle.

Le rendez vous est fixé à 15 sur la place de l'église.

 

L'affiche de la manifestation

Avis d’enquête publique    Texte intégral ici

Communauté de communes de Charente Limousine (CCCL)

  • Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Confolentais

  • Abrogation de 7 cartes communales

  • Adoption des périmètres délimités des abords autour de 12 monuments historiques sur 10 communes

L’enquête publique se déroulera du mardi 5 novembre 2019 à 9h30 au vendredi 6 décembre 2019 à 17h.

Monsieur Alain Tequi a été désigné Commissaire Enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux :

  • En version papier au siège de Charente Limousine (Confolens) et à la mairie de Champagne-Mouton

  • En version informatique dans les 25 mairies

Le dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr  rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « PLUi » / « Enquête publique » ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de la CCCL.

 

Un bel après-midi : ce dimanche 20 octobre, ce sont 96 Manotaises et Manotais qui se sont retrouvés dans la salle du Village de Vacances pour le traditionnel repas des aînés offert par la municipalité aux habitants de plus de 65 ans et à leur conjoint. Le repas a été préparé par l'équipe gestionnaire du Village de Vacances "l’éco l’eau" et servi par les conseillers municipaux et leurs conjoints. La grande famille confolentaise a préparé le dessert et l'ensemble des fournitures annexes proviennent de l'épicerie de Manot.

ERDF a changé de nom pour Enedis

Enedis (ex-ERDF) devient le gestionnaire du réseau de distribution français, ainsi que GRDF pour le gaz. ERDF assure une mission quasi publique puisqu’il couvre 95% du territoire français.

Enedis occupe une fonction incontournable au sein du marché de l'électricité qui participe pleinement à la bonne activité du secteur.

Si une panne réseau (générale) intervient dans votre commune, il vous faudra contacter le numéro d’urgence au 09 726 750 16.

Étape indispensable : Pour toute résiliation de l'électricité ou de gaz, déménagement, pour un ancien logement, consultez ces démarches. Si vous ignorez celles-ci, vous risquez de payer l'abonnement électricité / gaz même après votre départ.

À noter que de nombreux fournisseurs d'électricité différents à EDF se sont introduits dans le marché de l’énergie. Néanmoins, il ne faut pas confondre le gestionnaire de réseau Enedis (ex ERDF) et les fournisseurs d'énergie (Voir liste de ceux-ci).

Compte-rendu intégral ici

Après le compte rendu des délégués auprès des syndicats et EPCI, SIGIV, SIAEP, AG de l’association des parents d’élèves, Communauté de Communes de Charente Limousine, le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel 2018 du service assainissement collectif. Il faut rappeler que des analyses de l’eau en sortie des systèmes d’assainissement sont effectuées au moins deux fois par an.

Deux petites sommes dues à la commune ont été admises en non-valeur (66 € )

    Les élections municipales auront lieu le

15 mars 2020 pour le premier tour et

le 22 mars 2020 pour le second tour.

    Les élections municipales auront lieu le 15 mars 2020 pour le premier tour et le 22 mars 2020 pour le second tour.

    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Inscription : Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

les Français qui atteignent l'âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s'ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans. L'inscription est automatique pour les personnes obtenant la nationalité française en 2019.

     En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

     Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

     Dans les communes de moins de 1 000 habitants (le seuil était auparavant fixé à 3 500), le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées.

    Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.

Toute information complémentaire sur https://www.service-public.fr/

 

(source charente libre du 9 juillet 2019)      

79 communes du Nord-Est de la Charente ont été reconnues en « calamités agricoles » par le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) pour la sécheresse 2018 ayant « entraîné des pertes de récolte sur prairies permanentes et temporaires ».

       Les demandeurs doivent avoir subi les dommages reconnus par l’arrêté de reconnaissance et ne pas être assurés pour ces dommages. Le bénéfice de l’indemnisation est conditionné à la souscription préalable d’un contrat d’assurance garantissant le risque d’incendie des bâtiments d’exploitation ou de leur contenu. En l’absence de bâtiment, un contrat d’assurance garantissant le risque de grêle ou la mortalité du bétail pourra être retenu.

       La perte doit être supérieure à 30 % de la production théorique, le montant des dommages supérieur ou égal à 1000 € et dépasser 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation.Les agriculteurs concernés doivent effectuer leur demande d’indemnisation entre le 15 juillet et le 19 août 2019 inclus, par voie dématérialisée via l’outil « TéléCalam » du ministère de l’Agriculture (1) Pour rappel, cette démarche nécessite préalablement la création d’un compte « TéléCalam » (2).

(1). http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr, rubrique « exploitation agricole »/« demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle », « demander une indemnisation calamités agricoles ».)
(2).https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/. La création est gratuite.

 


compte-rendu intégral ici

Après le compte rendu des délégués auprès des syndicats et EPCI, le conseil a approuvé le projet de Plan Local d’urbanisme Intercommunal qui va maintenant être soumis au personnes publiques associées pour une fin prévue en janvier 2020. En ce qui concerne Manot, le PLUI reprend presque intégralement les termes de notre PLU qui avait déjà intégré les prescriptions du Grenelle de l’environnement.

Le Conseil a approuvé l’acquisition d’un terrain le long de la RD 170 pour améliorer la visibilité, la sécurité et pour permettre la création d’un cheminement piéton.

Le Conseil s’est prononcé contre le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de commune de Charente limousine en 2020. Ce transfert demande une préparation importante en raison de la complexité des systèmes à prendre en compte.

Inscrits : 447

Abstentions : 235

Votants  :  212

Blancs : 10

Nuls : 18

Exprimés : 184

Ont obtenus :

 

Mme Aubry Manon : 20

Mme Loiseau Nathalie : 38

M. Bourg Dominique : 3

M. Lagarde Jean Christophe : 4

M. Glucksman Raphael : 10

M. Dupont-Aignan Nicolas : 7

Mme Arthaud Nathalie : 3

M. Brossat Ian : 4

M. Asselineau François : 3

M. Hamond Benoit : 7

M. Bardella Jordan : 51

M. Bellamy François-Xavier : 11

M. Jadot Yannick : 22

Mme Thout Hélène : 1

  1. Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019
  2.  Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
  3. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif
  4. Les halles de Manot
  5. Ramassage des ordures ménagères
  6. Construction et permis de construire
  7. Autorisation de sortie du territoire
  8. Le port du casque pour les enfants à vélo est obligatoire