Ordre du jour :

Nouvelles locations 2020

Approbation des comptes de gestion 2019

Approbation des comptes administratifs 2019

Affectation des résultats de l’exercice 2019

Vote des taux d’imposition 2020

Subventions et participations aux associations et organismes de regroupement 2020

Vote des budgets primitifs 2020

Questions diverses

Infos

     Après le compte-rendu des délégués aux syndicats et E.P.C.I., le Conseil a approuvé un complément d’adresse et de géolocalisation sur la commune, au 2 rue de la Nèple. Les panneaux de rue seront commandés et installés par nos services.

     Le Conseil a ensuite approuvé différents mouvements de personnel : recrutement d’un adjoint technique territorial sur un poste vacant, recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet.

     Le départ prochain d’un agent pour raison personnelle ( nouvelle orientation professionnelle) et son remplacement ainsi que le départ à la retraite d’un agent ont été portés à la connaissance du Conseil.

     Le Conseil a approuvé le Pacte Financier et Fiscal qui fixe les règles de fonctionnement des finances des communes et des communautés de commune notamment en cas de transfert de compétences à la communauté de communes. Dans ce pacte, le fond de péréquation communal / EPCI a été maintenu tel qu’il est aujourd’hui.

      La cérémonie des voeux 2020 s'est déroulée le 19 janvier dans la salle du Village de Vacances devant une assistance toujours aussi nombreuse. Jean Luc Dedieu n'a pas pu faire le bilan de l'année écoulée, mais il profité de l'occasion pour mettre à l'honneur les nouvelles entreprises installées dans la commune. De gauche à droite sur la photo, Nicolas Argand peintre et plaquiste, Aymard Pinaguot qui reprendra l'épicerie multiservice au cours du premier semestre, Régis Beaulieu menuisier ébéniste, (Philippe Bouty), Anne-Karine Péret chargée de communication, Ben Richer sculteur sur bois, Daniel Keep électricien.

     Les entreprises déjà installées dans la commune n'ont pas été oubliées dans ces voeux terminés comme traditionnellement par le verre de l'amitié.

Dans le cadre du déploiement de la fibre, une première armoire a été posée. De là, la fibre rayonnera sur l'ensemble du bourg.

Petit rappel : sur les 339 logements actuellement répertoriés, 238 devraient être raccordés dès 2020, 304 dès 2021 et la totalité en 2022.

Un bel après-midi : ce dimanche 20 octobre, ce sont 96 Manotaises et Manotais qui se sont retrouvés dans la salle du Village de Vacances pour le traditionnel repas des aînés offert par la municipalité aux habitants de plus de 65 ans et à leur conjoint. Le repas a été préparé par l'équipe gestionnaire du Village de Vacances "l’éco l’eau" et servi par les conseillers municipaux et leurs conjoints. La grande famille confolentaise a préparé le dessert et l'ensemble des fournitures annexes proviennent de l'épicerie de Manot.

ERDF a changé de nom pour Enedis

Enedis (ex-ERDF) devient le gestionnaire du réseau de distribution français, ainsi que GRDF pour le gaz. ERDF assure une mission quasi publique puisqu’il couvre 95% du territoire français.

Enedis occupe une fonction incontournable au sein du marché de l'électricité qui participe pleinement à la bonne activité du secteur.

Si une panne réseau (générale) intervient dans votre commune, il vous faudra contacter le numéro d’urgence au 09 726 750 16.

Étape indispensable : Pour toute résiliation de l'électricité ou de gaz, déménagement, pour un ancien logement, consultez ces démarches. Si vous ignorez celles-ci, vous risquez de payer l'abonnement électricité / gaz même après votre départ.

À noter que de nombreux fournisseurs d'électricité différents à EDF se sont introduits dans le marché de l’énergie. Néanmoins, il ne faut pas confondre le gestionnaire de réseau Enedis (ex ERDF) et les fournisseurs d'énergie (Voir liste de ceux-ci).

    Les élections municipales auront lieu le

15 mars 2020 pour le premier tour et

le 22 mars 2020 pour le second tour.

    Les élections municipales auront lieu le 15 mars 2020 pour le premier tour et le 22 mars 2020 pour le second tour.

    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Inscription : Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

les Français qui atteignent l'âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s'ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans. L'inscription est automatique pour les personnes obtenant la nationalité française en 2019.

     En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

     Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

     Dans les communes de moins de 1 000 habitants (le seuil était auparavant fixé à 3 500), le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées.

    Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.

Toute information complémentaire sur https://www.service-public.fr/

 

       La GEMAPI, résultante de l’application des lois, NOTRE, MAPTAM et Biodiversité, est depuis le 1er janvier 2018 assurée par la Communauté de Communes de Charente-Limousine.

      Cette compétence devenue obligatoire pour les E.P.C.I et initialement assurée par la majorité des communes se veut novatrice. En effet, elle instaure une gestion par bassin versant et non uniquement sur le linéaire de cours d’eau et introduit une nouvelle compétence sur notre territoire la prévention des inondations.(Publication du SIGIV chargé de la GEMAPI)

 

Plaquette "la Gémapi" octobre 2018 par la CC de Charente Limousine

 

 

Le SPANC de Charente Limousine modifie son système de facturation

Le contrôle des installations d’assainissement autonomes, auparavant assuré par les services de l’Etat, a été transféré aux communes qui ont décidé en 2000 de mutualiser cette nouvelle compétence au sein des intercommunalités. Pour notre territoire cela représente un parc de onze mille installations qui équipent les immeubles non reliés à un réseau d’assainissement collectif et qui doivent être contrôlés avant, pendant et après les travaux. (Voir la communication du SPANC)

Dimanche 19 Novembre 2017 

 Place de l'église

        Dans le cadre des animations du Pays d'Art et d'Histoire, le focus patrimoine dédié aux anciennes halles de Manot s'est déroulé devant une assemblée de 25 personnes environ. Toutes ont pu partager café et gateaux en commentant cette évocation historique dans la maison des associations.

Constructions : quand doit-on passer par un architecte ?

       Un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2016 abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il sera nécessaire de passer par un architecte en cas de construction. Le décret fixe à 150 mètres carrés le seuil au-delà duquel les personnes seront tenues de recourir à un architecte en cas d'édification ou de modification de constructions (à l'exception de constructions agricoles). Ce nouveau seuil s'appliquera à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars 2017.

         L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.

  1. Le port du casque pour les enfants à vélo est obligatoire